CROCODILE COUTURE - CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :

la boutique en ligne www.crocodile-couture.fr, ainsi que toutes les vente via boutiques physiques ou numériques partenaires, réalisée par l’entreprise CROCODILE COUTURE SIRET 948 195 987 00011, et ci-après dénommé “la boutique” et
toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, effectuant un achat via la boutique, ci-après dénommée “le client”. Crocodile Couture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur la boutique à la date de passation de la commande par le client. Tout achat sur la boutique implique l’adhésion pleine et entière à celles-ci par le client. Les produits sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par le client. Pour toute question relative à un achat en ligne, le client peut joindre par email le service clients Crocodile Couture : crocodile.couture@gmail.com

ARTICLE 1 : PRODUITS Les produits proposés à la vente par Crocodile Couture font l’objet d’une description assortie de photographies, ainsi que des informations suivantes: prix, la taille et couleurs, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. Les photographies présentes sur la boutique ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 2 : PRIX Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur la boutique et confirmés par mail au client lors de la validation de la commande. Crocodile Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Crocodile Couture ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.

ARTICLE 3 : COMMANDE Le client passe commande par mail, à crocodile.couture@gmail.com, suivant le processus suivant :

sélection des produits sur www.crocodile-couture.fr ou définition d’une création sur mesure
saisie des coordonnées, nom, prénom, numéro de téléphone et adresse
choix du mode de livraison
validation de la commande par virement bancaire selon le prix défini Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par la boutique une fois la commande validée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Crocodile Couture s’engage à honorer la fabrication et la préparation de la commande dans les délais convenus avec le client lors de la commande, et rappelés dans le mail de confirmation. Ces délais de préparation peuvent être exceptionnellement rallongés en cas de période de forte activité ou si les matériaux ne sont pas disponibles immédiatement.

ARTICLE 4 : PAIEMENT Les produits sont payés comptant et en totalité le jour de la commande. Le règlement est réalisé par virement bancaire le jour de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON Lors de la validation de sa commande, le client choisit un des modes de livraison suivants :

Click & Collect dans une boutique partenaire
Courrier postal Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison, il est indiqué au client avant la validation de la commande.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra être notifiée dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande, par courrier électronique à crocodile.couture@gmail.com, en indiquant l’objet suivant “ RÉCLAMATION”. Le client devra joindre à son colis le formulaire “bon de retour”. Le bon de retour et l’adresse de retour seront communiqués au client sur demande par mail. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Crocodile Couture, les produits étant alors jugés conformes. En cas de réclamations anormales ou abusives, Crocodile Couture pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. En application de l’article L221-28 du Code de la Consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour le contrat de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : articles personnalisés). Pour exercer son droit de rétractation, le client devra joindre à son colis le formulaire “bon de retour”. Le bon de retour et l’adresse de retour seront communiqués au client sur demande par mail. Aucun retour ne pourra être accepté sans suivi de la procédure indiquée ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du client, qui devra conserver la preuve de dépôt de son colis remise par le transporteur. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Crocodile Couture remboursera le prix TTC des articles retournés par le client, sous un délai de 30 jours à compter de la réception du colis.

ARTICLE 8 : RETOUR ET REMBOURSEMENT Les articles réalisés sur mesure ne sont pas concernés par le présent article. Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du colis pour retourner le ou les article(s) commandé(s). Le client devra joindre à son colis le formulaire “bon de retour”. Le bon de retour et l’adresse de retour seront communiqués au client sur demande par mail. Aucun retour ne pourra être accepté sans suivi de la procédure indiquée ci-dessus. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine complet, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, neufs et intactes (non utilisés, non altérés, non lavés, non endommagés). Le remboursement sera effectué par Crocodile Couture au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception du ou des articles retournés, dans le même mode de règlement que celui utilisé par le client pour le paiement de la commande. Aucun échange n’est réalisé, les articles sont remboursés. Le client est invité à passer une nouvelle commande.

ARTICLE 9 : PRÉCISIONS DIVERSES Politique de protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif de Crocodile Couture. Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant Le client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail crocodile.couture@gmail.com. Politique de cookies Les cookies ne sont pas utilisés sur le site www.crocodile-couture.fr Force majeure Crocodile Couture ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est provoquée par un un cas de force majeure. Dans ce cas, Crocodile Couture informera le client dans un délai de 7 jours, par courrier électronique.Après un délai d’1 mois d’interruption provoquée par un cas de force majeure, la commande sera annulée et fera l’objet d’un remboursement par Crocodile Couture. Droit applicable En cas de litige, à défaut d’une issue à l’amiable, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, en application des règles de droit commun.